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La pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France, selon un rapport du Sénat

point rapport

ENVIRONNEMENT – Une somme astronomique. La pollution de l’air coûterait plus de 100 milliards d’euros par an à la France, en dépenses de santé, absentéisme dans les entreprises ou baisse des rendements agricoles, selon l’évaluation d’une commission d’enquête du Sénat. La pollution atmosphérique « n’est pas qu’une aberration sanitaire, c’est une aberration économique », indique cette commission d’enquête dans son rapport « Pollution de l’air: le coût de l’inaction ».

Elle représente « un coût majeur », une fois considérés les dépenses de santé pour prendre en charge les pathologies imputables à la pollution (particules fines, oxydes d’azote, etc.), l’impact de l’absentéisme professionnel sur la productivité des entreprises, la baisse des rendements agricoles, la perte de la biodiversité ou encore l’entretien des bâtiments dégradés, poursuit la commission présidée par Jean-François Husson (LR) et dont la rapporteure est Leila Aïchi (Ecologiste).

19 milliards rien que pour la pollution de l’air intérieur

Dans le détail, le coût sanitaire total de la pollution atmosphérique serait compris « entre 68 et 97 milliards d’euros » par an, retient le rapport (données du programme « Air pur pour l’Europe » de la Commission européenne), tandis que le coût non sanitaire est lui estimé à 4,3 milliards d’euros. A elle seule, la pollution de l’air intérieur représente un coût de 19 milliards d’euros par an.

L’impact sur le système de santé français est lui estimé « a minima » à 3 milliards d’euros, relève le rapport qui inclut les dépenses pour traiter l’asthme dû à la pollution, certains cancers, ou encore les frais d’hospitalisations. Mais le coût global « est largement sous-estimé », indique à l’AFP Leïla Aïchi pour qui la France « est en retard » et « manque de recherches sur cette question ». Les effets sanitaires de certains polluants sont ainsi mal connus, notamment ‘l’effet cocktail’ de la présence de plusieurs polluants.

« L’air est globalement moins pollué » mais « la pollution a changé de nature », moins localisée au niveau des sites industriels et plus diffuse, via les transports, le chauffage, l’agriculture et l’air intérieur », constate le rapport. Et la commission énumère 61 mesures plaidant pour « une véritable fiscalité écologique » et pour « compléter les normes existantes » mal définies ou ne couvrant pas tout le champ des polluants connus.

Ségolène Royal va annoncer des « mesures extrêmement fermes »

Dans les transports, elle préconise notamment l’alignement progressif jusqu’en 2020 de la fiscalité de l’essence et du diesel, et la mise en place d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particules fines. Le rapport veut également accélérer le soutien aux transports propres (véhicules hybrides et électriques, fret ferroviaire, roulage des avions).

Dans l’agriculture, la commission recommande d’étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers et de mieux contrôler les dispersions de polluants. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, annoncera « la semaine prochaine » des « mesures extrêmement fermes » de lutte contre la pollution de l’air, après la publication de ce rapport.

Nouveau plan anti-pollution : les villes appelées à s’engager

pollution-pastille

Ségolène Royal a présenté le 2 juin devant le Conseil national de l’air un nouveau plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique. Il prévoit notamment le classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution, pour que les plus vertueux puissent bénéficier de conditions de circulation et de modalités de stationnement privilégiées. Les élus locaux sont aussi appelés à s’engager pour la qualité de l’air à travers un appel à projets « Villes respirables en 5 ans ».

Rappelant que « plusieurs dizaines de millions de Français restent exposés à une mauvaise qualité de l’air » et que la France est menacée de poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne, Ségolène Royal a présenté le 2 juin devant le Conseil national de l’air un plan pour « baisser de manière pérenne les pollutions et éviter les pics ». La ministre de l’Ecologie a affirmé vouloir « créer des mécaniques positives » et des « outils au service des collectivités pour appuyer leurs décisions opérationnelles ».
Le premier outil mis en avant est le « certificat de qualité de l’air », une pastille de couleur apposée sur le pare-brise qui identifiera les véhicules selon leurs émissions polluantes. Six classes seront créées qui « permettront de différencier finement les véhicules les plus anciens et d’adopter une progressivité dans les mesures qui seront mises en place », a expliqué Ségolène Royal. De 1 à 6, les véhicules seront donc classés des moins aux plus polluants (émissions d’oxydes d’azote, particules). Au départ, le ministère de l’Intérieur, qui a participé à l’élaboration du dispositif avec le ministère de l’Ecologie, avait imaginé une vignette verte, avec toute une palette de dégradés selon le niveau de pollution des véhicules. Pour plus de lisibilité, elles seront finalement de couleurs différentes. Par exemple vert pour la catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011). Ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence immatriculés pour la 1e fois avant fin décembre 1996). Certains véhicules d’intervention et d’urgence pourront bénéficier d’une dérogation. Les véhicules électriques seront « hors concours », en bleu, autorisés à circuler dans les meilleures conditions.

Démarche volontaire

Pour Ségolène Royal, il n’était pas question de classer les nouveaux modèles diesel en 1 (vert), en dépit des affirmations des constructeurs sur la qualité de leurs derniers-nés. « Il y a un signal à donner pour préparer l’après-diesel. Les Français n’auraient plus rien compris », a-t-elle dit. Pour les deux-roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds et autocars, le principe de la pastille est le même, avec une classification différente selon les normes Euro.
L’acquisition de ces pastilles se fera en tout cas sur la base du volontariat, a insisté Ségolène Royal, fidèle à son principe de l’ »écologie positive ». La vignette pourra être obtenue sur demande, par courrier ou internet, auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place, puis facturé environ 5 euros, correspondant au coût de fabrication et d’envoi. Pour limiter les fraudes, il comportera un « flashcode » avec une signature numérique, a précisé le ministère de l’Ecologie.
Ce sera aux collectivités territoriales de se saisir de ce système pour créer des « zones de circulation restreinte », dites ZCR, prévues par le projet de loi sur la transition énergétique. « C’est une dynamique positive: c’est efficace parce que les gens vont faire leurs calculs et voir que c’est gagnant » d’opter pour un véhicule moins polluant, a affirmé la ministre parce que « vous faites des économies d’entretien et d’essence, et que vous avez le stationnement gratuit, vous allez pouvoir circuler dans les zones à circulation réduite, ou en cas de pic de pollution, etc ». De fait, les véhicules sans pastille ne pourront bénéficier des accès réduits. Le principe de la pastille est d’ailleurs utilisé en Allemagne, au Danemark ou en Italie, souligne le ministère qui rappelle qu’en ville la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier. Cette situation entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. L’OMS a en outre classé le diesel comme cancérogène certain et les émissions des moteurs essence comme cancérogènes probables.
Ségolène Royal a appelé les élus locaux à « changer la civilisation des transports dans les villes » en s’appuyant sur ce nouvel outil et sur les autres mesures été adoptées ces derniers mois, notamment dans le projet de loi sur la transition énergétique : plans de mobilité rendus obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés concernées par un plan de déplacements urbains (PDU), obligation d’acheter des véhicules propres pour les flottes publiques, renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants à partir de 2020, indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail des salariés, crédit d’impôt pour les entreprises achetant une flotte de vélos, bonus allant jusqu’à 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique…

« Faire émerger des villes laboratoires » pour la qualité de l’air

La ministre de l’Ecologie a aussi lancé le 2 juin un appel à projets « Villes respirables en cinq ans ». L’objectif est de « faire émerger des villes laboratoires » dans la lutte pour la qualité de l’air qui mettent en oeuvre des mesures « exemplaires », « afin de garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations ».
Les villes candidates, qui devront être situées « prioritairement dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère » (PPA) devront se faire connaître avant le 5 septembre 2015. Les lauréats, qui recevront un premier apport d’un million d’euros, seront annoncés le 25 septembre, date de la journée nationale de la qualité de l’air. Ils devront s’engager à « mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également au regard des enjeux locaux, dans le domaine résidentiel, industriel et agricole ». Ces dispositions devront comprendre une ZCR et « au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptées aux spécificités du territoire ». Le projet présenté devra aussi se situer à une échelle intercommunale. Leur programme de mobilité devra « favoriser les mobilités durables », « faciliter le développement de la mobilité électrique », et « viser à éliminer en cinq ans le diesel ».
« L’idée est de changer la civilisation de la ville, et de donner aux municipalités, dont je salue le travail, la possibilité de prendre à bras le corps ce problème majeur de santé publique », a expliqué Ségolène Royal. Pendant cinq ans, les collectivités bénéficieront d’un appui, notamment financier. « Elles sont obligées de s’engager » car plusieurs agglomérations comme Paris et Marseille sont concernées par une injonction européenne pour dépassement des valeurs limites sur les particules, a prévenu la ministre. « Les habitants sont de plus en plus sensibles à ce problème », a-t-elle noté.

Vers une nouvelle gestion des pics de pollution

S’agissant de la gestion des pics de pollution, Ségolène Royal a indiqué avoir reçu les premières propositions de la mission d’inspection sur le processus de décision. Elle avait lancé cette mission après la polémique qui l’a opposée en mars dernier à la maire de Paris Anne Hidalgo sur l’opportunité de mettre en place la circulation alternée lors d’un de ces pics. Assurant « tenir compte des demandes et des attentes de la maire de Paris qui sont tout à fait légitimes », la ministre de l’Ecologie a annoncé que l’arrêté du 26 mars 2014 serait modifié « d’ici à la fin de l’année » pour favoriser une plus grande « participation du public à la prise de décision » et introduire une « cogestion » entre l’Etat et les collectivités.
Anne Hidalgo s’est félicitée dans un communiqué de la mise en place du système de certificats de qualité de l’air. « Nous avions souhaité la mise en place d’un tel dispositif qui trouve toute sa place dans le plan pour l’amélioration de la qualité de l’air (…); je me réjouis donc de sa mise en oeuvre effective », a-t-elle affirmé. A partir du 1er juillet 2016, la ville entend mettre en place une zone à circulation restreinte comme le prévoit le projet de loi sur la transition énergétique. « Grâce aux pastilles de certification, les services de la préfecture de Police seront à même de contrôler plus efficacement la circulation des véhicules polluants dans Paris », a estimé Anne Hidalgo.




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