Archive pour le Tag 'pollution de l’air'

Pollution de l’air : accord européen sur de nouveaux objectifs

pollution-gouv

Il s’en est fallu de peu pour que la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ne soit remise sur le métier. Après dix jours d’ultimes tractations, la Commission, le Parlement et le Conseil ont fini par se mettre d’accord sur un texte, le 30 juin.

Ce projet législatif concerne la révision de la directive de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principaux polluants générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par la Commission Barroso, ce texte prévoit des seuils d’émission plus stricts, avec des objectifs à respecter à l’horizon de 2020 et 2030. Et il étend la liste des polluants concernés aux particules fines PM 2,5 (d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), émises notamment par les moteurs diesel, et particulièrement dangereuses pour la santé.
Le méthane devait initialement être ajouté à la liste des polluants donnant lieu à des plafonds d’émissions. Mais les gouvernements ont obtenu que soit retiré de la directive ce polluant et gaz à effet de serre, pourtant aussi nuisible que le CO2.

Éviter plus de 48 000 décès prématurés

 

smoking exhaust (MaxPPP TagID: dpacreative148308.jpg) [Photo via MaxPPP]

Le Parlement et la Commission n’ont toutefois pas trop cédé concernant le niveau d’ambition générale de la directive. Cherchant à limiter les efforts demandés aux agriculteurs, les Etats membres proposaient des plafonds nationaux qui permettaient de réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air de 48 % en 2030. Or la volonté de Bruxelles était d’atteindre 52 %. Les trois parties se sont finalement mises d’accord sur un niveau d’ambition à 49,6 %. Ce qui doit permettre d’éviter 48 300 décès prématurés en 2030, soit, tout de même, près de 10 000 de moins que ne le voulaient la Commission et le Parlement.

Les discussions les plus enflammées ont eu lieu sur l’objectif de réduction d’émissions de l’ammoniac liées aux pratiques agricoles. La France notamment, à qui l’Union européenne demandait de réduire ses apports en ammoniac de 23 %, n’a concédé que 13 % de réduction comme objectif d’ici à 2030. L’Hexagone n’est pas le seul à avoir cherché à limiter les efforts de son agriculture. L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, la Grande-Bretagne, entre autres, ont obtenu que leur objectif de baisse des émissions d’ammoniac soit réduit de 8 à 21 points.

Les seuils d’émission de PM 2,5, pourtant particulièrement nocives pour la santé, ont été aussi fortement rehaussés. Notamment, la Bulgarie a réduit de 25 points son objectif de baisse de ces particules fines, la Grèce de 21, l’Italie de 14 et l’Espagne de 12 points.

Vote du Parlement à l’automne

Les gouvernements se sont aussi attachés à limiter au maximum la contrainte. Les objectifs pourront ainsi être flexibles, c’est-à-dire ajustables en cas d’imprévu. Par exemple, si les progrès technologiques réalisés sur les filtres à particules des voitures n’apportaient pas les performances souhaitées, les États pourraient échapper à la procédure d’infraction de la Commission.

Aussi les gouvernements auront-ils la possibilité de compenser une réduction insuffisante sur un polluant par une réduction d’émissions dépassant les objectifs sur d’autres polluants. Ou encore si une année, un Etat membre ne peut pas atteindre ses engagements en raison de conditions climatiques « exceptionnelles », un hiver particulièrement froid ou un été particulièrement chaud par exemple, il pourra faire la moyenne des émissions sur trois années consécutives (l’année en cours, la précédente et la suivante) pour démontrer qu’il est néanmoins sur la bonne trajectoire.

Le texte de révision doit maintenant être soumis à un dernier vote du Parlement européen à l’automne, avant l’adoption de sa version finale par le Conseil européen. Lors de la transcription de la directive dans son droit, « la France devra, comme la loi le lui permet, redresser la barre et adopter un programme d’action national aligné sur l’objectif initial du Parlement Européen plutôt que sur la directive, en réduisant massivement ses émissions d’ammoniac tel que prescrit », lance Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, qui juge le projet final de directive « décevant ».

« Ce texte méritait d’être beaucoup plus ambitieux, appuie Louise Duprez, du Bureau européen de l’environnement, groupe d’ONG influent. Il montre néanmoins l’importance d’avoir une impulsion européenne. Car sans la Commission et le Parlement européen, cette future directive serait bien plus faible encore, voire inexistante. »

 

 

Un rapport parlementaire propose de donner un « second souffle » à la lutte contre la pollution de l’air

parlement-europeen-1177305-jpg_1048883

Quatre mois après celui de la Cour des comptes, un rapport parlementaire présenté le 19 mai propose de revoir largement la lutte contre la pollution de l’air, aussi bien en termes de gouvernance qu’à travers des mesures sectorielles. Si les deux rapporteurs, les députés écologiste Jean-Louis Roumégas et LR Martial Saddier, s’accordent sur une vingtaine de propositions communes, ils ont en revanche des positions divergentes sur l’évolution de la fiscalité environnementale.

« Le temps est venu de relancer (la politique) en faveur de la qualité de l’air », souligne un rapport présenté le 19 mai au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques par les députés écologiste Jean-Louis Roumégas et LR Martial Saddier. Ce document de plus de 200 pages est le fruit d’un travail mené dans la continuité de l’enquête de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre la pollution atmosphérique (lire ci-contre notre article du 22 janvier 2016). Les députés ont mené plus de 100 auditions de responsables et d’experts et choisi d’élargir la réflexion à la pollution de l’air intérieur. « Sur le plan sanitaire, les effets des deux pollutions – air extérieur et intérieur – se conjuguent. L’enjeu doit être de garantir un air sain pour tous », a souligné Jean-Louis Roumégas en présentant le rapport.
« Les actions contre la pollution de l’air sont perfectibles : il faut les structurer davantage, aux niveaux national et local, préviennent les deux députés. Non seulement parce que l’Europe nous le demande – 19 des 25 zones connaissant des dépassements de seuil pour le dioxyde d’azote sont concernées par une mise en demeure de la Commission européenne – mais aussi et surtout parce que la protection de la santé humaine et la rationalité économique nous l’imposent ». La qualité de l’air est aussi aujourd’hui la première préoccupation environnementale des Français, n’ont pas manqué de rappeler les deux élus qui ont insisté sur le nécessité de donner un « second souffle » aux politiques publiques en la matière.

Mieux évaluer la pollution

Une première série de mesures vise à mieux connaître et évaluer la pollution de l’air et son coût économique et social. Les députés proposent ainsi l’établissement d’un indice synthétique de la qualité de l’air qui soit commun à toutes les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQUA) et la mise à disposition du grand public d’un indice individualisé d’exposition à la qualité de l’air (par exemple par le biais d’une application sur les téléphones portables). Toujours dans un souci d’amélioration des connaissances sur le sujet, ils appellent aussi à la création de pôles de compétitivité dédiés à l’innovation en matière de pollution de l’air dans les régions les plus touchées par le phénomène et à la mise en place d’une structure de recherche interdisciplinaire sur les coûts tangibles et intangibles de la pollution de l’air qui soit financée par un appel à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Meilleure gouvernance

Autre nécessité pour les rapporteurs : clarifier et simplifier la gouvernance des politiques. « Les plans nationaux ont été adoptés selon un calendrier heurté », en partie dicté par les menaces de plainte de Bruxelles, et « ces plans n’ont jamais été évalués », note le rapport. En début d’année, le rapport de la Cour de comptes regrettait déjà le manque de cohérence de l’action publique. La planification locale est aussi jugée par les deux députés « foisonnante et inaboutie » : les instruments de planification en faveur de la qualité de l’air sont nombreux – plans de protection de l’atmosphère (PPA), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) – mais la mise en cohérence de ces outils avec les planifications sectorielles (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de déplacement urbain…) « n’est pas assurée », selon eux. En outre, estiment-ils, les outils les plus efficaces, les plans de protection de l’atmosphère (PPA), au nombre de 35, sont « insuffisamment déployés sur le territoire » – ils couvrent 46% de la population, a précisé Martial Saddier. Il arrive aussi que les mesures prises au plan local par les préfets ou les collectivités territoriales soient perturbées par des interventions du niveau national, notent les rapporteurs. De plus, insistent-ils, « la gestion des pics de pollution est inadaptée » et présente « trois grandes failles ». Tout d’abord, « elle ne permet pas une mise en place suffisamment rapide des mesures d’urgence, le nouvel arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales ne faisant gagner qu’un seul jour ». Ensuite, le cheminement de la procédure – de l’information à la restriction, avec deux seuils de déclenchement – et son lien avec les niveaux de pollution et les enjeux sanitaires sont incompréhensibles ». Enfin, « sa mesure la plus emblématique – la circulation alternée – ne rime à rien puisque l’interdiction de circuler en fonction des plaques d’immatriculation est aléatoire et ne permet pas de cibler les véhicules les plus polluants ». « On se focalise sur les pics, mais aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire qu’il faut surtout agir sur la pollution de fond », pointe Martial Saddier.

Simplification de la gestion des pics de pollution

Au niveau national, les députés préconisent de « mettre en cohérence les politiques de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air ». Ils appellent aussi à « décentraliser davantage la conduite des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air » en confiant l’élaboration des PPA aux régions ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils proposent également de mieux évaluer les résultats de la lutte contre la pollution de l’air en réalisant notamment un inventaire national spatialisé (INS) des polluants à l’échelle du kilomètre, mis à jour chaque année, et en associant les AASQA et les organismes de recherche à l’évaluation des PPA des territoires les plus pollués. Pour simplifier et accélérer la procédure de gestion des pics de pollutions, ils préconisent trois mesures : permettre le déclenchement des mesures obligatoires sur la base des prévisions effectuées par les AASQA ; remplacer les deux seuils de déclenchement par un dispositif de « vigilance atmosphérique » qui évolue en fonction de l’intensité de la pollution mesurée par quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) sur le modèle de la vigilance de Météo France et substituer à la circulation alternée une circulation graduée ou partagée, réservée aux véhicules les moins polluants ou au covoiturage pour les trajets domicile-travail. Ils proposent également de simplifier la gouvernance francilienne des épisodes de pollution, excessivement complexe– elle fait aujourd’hui intervenir le préfet de police, le préfet de région, la région, la ville de Paris… Pour les rapporteurs, il faudrait confier l’adoption des recommandations et des mesures obligatoires à une seule autorité préfectorale, à l’exception de la circulation graduée ou partagée qui devrait être décidée par la Ville de Paris.

Mesures sectorielles

La lutte contre la pollution doit aussi devenir « une priorité pour le secteur routier », qui émet 54% des oxydes d’azote (NOx). Pour les rapporteurs, il faut rendre les aides au renouvellement du parc plus incitatives en créant, à côté du bonus-malus centré sur le changement climatique (CO2) un bonus-malus « pollution atmosphérique » (NOx et particules) et en instituant une prime à la casse ciblée sur les véhicules très polluants – poids lourds, véhicules utilitaires légers (VUL) et autocars anciens. Ils appellent aussi à développer l’offre de poids lourds et de VUL roulant à l’électricité ou au GNV et à faciliter les ruptures de charge utilisant ce type de véhicules pour effectuer le dernier kilomètre de livraison en milieu urbain. Pour agir sur le nombre de véhicules en circulation, il faut à la fois instaurer des zones à circulation restreinte reposant sur l’identification obligatoire des véhicules en fonction des normes d’émissions Euro et l’octroi de facilités de circulation aux véhicules les moins polluants et inciter les entreprises à mettre en place le covoiturage pour les trajets domicile-travail en prenant en charge la moitié des frais engagés par les covoitureurs. Des péages urbains modulables selon le trafic le covoiturage, le niveau de pollution, etc. pourraient aussi être mis en place par les agglomérations après une phase d’expérimentation, propose aussi le rapport.
Pour traiter une pollution industrielle de plus en plus diffuse, les députés estiment qu’il faudrait mener un travail de fond pour identifier les installations classées (ICPE) soumises à simple déclaration les plus polluantes. Celles-ci ne sont aujourd’hui soumises qu’à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés, sans que les maires des communes concernées n’en soient informés. Les résultats de ces évaluations devraient donc être transmis aux préfets et aux maires, estiment les rapporteurs. Par ailleurs, un fonds « air-industrie » devrait être expérimenté sur le modèle du fonds air-bois de l’Ademe pour aider les industries qui souhaitent mettre en œuvre les techniques de dépollution les plus performantes.
Le rapport avance aussi des mesures pour l’agriculture et le logement, deux secteurs jugés « à la traîne » en termes d’émissions de polluants. « L’épandage des engrais est la source quasi exclusive des émissions d’ammoniac », rappelle-t-il, notant que « le verdissement des exploitations fait désormais partie intégrante de leur compétitivité » et que les agriculteurs doivent d’abord être mieux informés, et accompagnés. Quant au chauffage résidentiel, il est la principale source d’émissions de particules fines. Les rapporteurs proposent donc d’améliorer les performances des appareils de chauffage et le diagnostic de performance énergétique (DPE) en prévoyant le cas échéant la transmission de l’attestation d’entretien des appareils de chauffage au moment de l’établissement du DPE. Concernant la lutte contre la pollution de l’air intérieur, ils préconisent à la fois le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation aux risques de cette pollution à destination des particuliers et des professionnels. Il faudrait aussi associer systématiquement normes d’aération et normes d’isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et élargir le DPE au contrôle de la qualité de l’air intérieur, avancent les députés.

Désaccords sur la fiscalité écologique

Ils n’ont en revanche pu s’accorder sur la fiscalité environnementale. Pour Jean-Louis Roumégas, le différentiel de taux de la TICPE en faveur du gazole doit être supprimé et même inversé pour que le gazole soit plus taxé que l’essence. Martial Saddier estime, lui, que le mouvement de « dé-diéselisation » du parc automobile est déjà en marche. Par conséquent, plutôt que d’agir sur la fiscalité des carburants, il faudrait privilégier le retrait, par des aides incitatives, des véhicules essence et diesel les plus anciens. L’élu écologiste estime en outre que la taxe sur les poids-lourds de fort tonnage (« taxe à l’essieu ») devrait être augmentée alors que son collègue LR, député de Haute-Savoie, département dont certaines vallées souffrent fortement de la pollution, juge préférable de simplement s’appuyer sur les normes européennes en vigueur.

l’OMS révèle un rapport sur la pollution de l’air

OMS

L’environnement est responsable de 23% des décès dans le monde, soit 12,6 millions de morts en 2012 en grande partie liés à la pollution de l’air, révèle un rapport publié mardi 15 mars par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

En 2012, l’OMS estime que 23% des décès étaient liés à une cause environnementale, et même 26% chez les enfants de moins de cinq ans. Pour deux tiers d’entre eux, il s’agit de maladies non transmissibles (cardiovasculaires, respiratoires, cancers, etc.), responsables de 8,2 millions de décès.

Zones les plus touchées, l’Asie du Sud-est (Inde, Bangladesh, Indonésie, Thaïlande, etc.) compte 3,8 millions de décès liés à l’environnement, devant le Pacifique occidental et ses 3,5 millions de morts (Chine, Cambodge, Laos, Philippines, Vietnam, etc.), l’Afrique et ses 2,2 millions de décès. L’Europe atteint 1,4 million de morts, les Amériques 847.000 décès.

Chine et Inde en tête

En proportion de décès, ce sont les pays à revenu faible ou intermédiaire qui sont les plus frappés: la Chine et l’Inde se situent à 30%, tandis que les pays du nord d’Europe arrivent en queue, à 9% pour Islande et la Norvège. La France se situe quant à elle à 11%, ex aequo avec les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Espagne, mais un peu devant le Royaume-Uni (12%) et l’Italie (13%).

La pollution de l’air constitue la principale source de maladies non transmissibles d’origine environnementale: dans un rapport publié en mars 2014, l’OMS l’estimait responsable de 7 millions de décès en 2014, dont 3,7 millions dus à la pollution atmosphérique et 4,3 millions en raison de la pollution de l’air intérieur –les deux causes pouvant se chevaucher.

25% des AVC dus à la pollution atmosphérique

Dans ce nouveau rapport, l’organisme estime que la pollution atmosphérique est responsable de 25% des accidents vasculaires cérébraux (AVC), de 23% des infarctus et de 14% des cancers du poumon. Quant à l’air intérieur, pollué par la combustion de charbon ou de bois, il explique 28% des AVC, 18% des infarctus et 17% des cancers du poumon.

L’OMS utilise une vision très large de l’environnement, notamment en ce qui concerne les maladies transmissibles: elle inclut par exemple le paludisme, du moins les 42% des cas qu’elle estime évitables par une meilleure lutte antivectorielle. Tenant compte des maladies professionnelles, elle intègre 10% des cas mondiaux de VIH/sida, ceux survenant chez les personnes prostituées. Et elle écarte le tabac, à l’exception du tabagisme passif.

 

La pollution de l’air en France coûterait 100 milliards d’euros par an

cout-pollution

La pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France, selon une commission d’enquête du Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d’augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants.

Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air: le coût de l’inaction » et rendu public mercredi, la commission évalue globalement à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution de l’air.

Car si l’air est globalement « moins pollué« , la pollution « a changé de nature« , moins localisée au niveau des sites industriels et plus diffuse, via les transports, le chauffage, l’agriculture et l’air intérieur, constate le rapport.

Le sujet est aussi devenu une préoccupation majeure des Français, mise en évidence lors des fréquents pics de pollution.

Les particules, un des principaux polluants atmosphériques avec l’ozone et les oxydes d’azote, sont responsables de 42.000 morts prématurées en France chaque année, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Selon la Commission, le coût sanitaire global (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc.) représente « entre 68 et 97 milliards d’euros« , dont 3 milliards pour le seul impact sur la sécurité sociale, tandis que le coût non sanitaire (baisse des rendements agricoles dégradation des bâtiments, dépenses de prévention, etc.) atteint 4,3 milliards d’euros.

Mais le coût global « est largement sous estimé« , prévient Leïla Aïchi, la rapporteure de la commission, pour qui la France « est en retard » et « manque de recherches sur cette question« .

Les effets sanitaires de certains polluants sont ainsi mal connus, notamment +l’effet cocktail+ en présence de plusieurs polluants, insiste-t-elle.

Par ailleurs, la France fait aussi l’objet d’une procédure d’infraction lancée par la Commission européenne pour le non respect des valeurs limites de particules fines dans certaines zones identifiées.

Outre des efforts sur la connaissance du phénomène, la commission préconise donc de s’attaquer aux sources principales de la pollution de l’air, transports en tête.

Ce secteur représente en effet 59% des émissions d’oxydes d’azote et entre 16 et 19% des émissions de particules fines.

Les sénateurs plaident notamment en faveur d’ »une véritable fiscalité écologique« , comme la mise en place d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particules fines, et préconise de « compléter les normes existantes« , mal définies ou ne couvrant pas tout le champ des polluants connus.

Véritable serpent de mer depuis des années, l’alignement progressif jusqu’en 2020 de la fiscalité de l’essence et du diesel est proné dans ce rapport pour sortir de « l’ambiguité persistante des pouvoirs publics« , ainsi que la déduction de la TVA sur l’essence et l’électricité utilisée pour les véhicules hybrides et électriques. 

La rapporteure met l’accent sur le fait que les propositions sont « largement consensuelles« , le rapport ayant été voté à l’unanimité.

Dans l’agriculture, la commission recommande d’étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs et de mieux contrôler les dispersions de polluants.

Elle préconise aussi, dans le domaine de la consommation, d’intégrer l’impact sur la qualité de l’air dans les dossiers d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et d’instaurer progressivement sur trois ans l’étiquetage des produits d’entretien en fonction de leurs émissions de polluants volatils

Entre 2009 et 2013, le recours aux produits phytosanitaires a ainsi augmenté de 5%.

Face aux critiques de certains acteurs économiques sur l’impact négatif de ces mesures sur l’économie et l’emploi, Leila Aïchi répond que « compte tenu des coûts » en jeu, « considérer l’environnement, la santé, comme des variables d’ajustement économique (…) ne semble pas pertinent« .

Il faut « faire en sorte que cette contrainte environnementale devienne une opportunité économique« , ajoute-t-elle.

Déjà aujourd’hui, le bénéfice sanitaire net de la lutte contre la pollution s’élève à plus de 11 milliards d’euros par an, note la commission.

 voir le rapport

source : L’EXPRESS

La qualité de l’air en Rhône alpes s’est détériorée en 2013 !

Aujourd’hui nos villes comportent d’innombrables sources d’éléments polluants (Voitures, industries, foyers…) qui rongent notre santé et notre espérance de vie.article lyon

La région du Rhône Alpes dresse un bilan peu favorable à l’amélioration de la qualité d’air en 2013. Cette étude est à mettre en relation avec la procédure récente ouverte par l’Europe à l’encontre de la France, pour le non-respect des valeurs limites d’émissions de particules fines : PM10, NOX, PM2, 5 et PM10

Les polluants PM10 et NO2 dans le collimateur

2013 n’est pas l’année de la diminution des émissions de particules fines pour la région. En effet on constate les mêmes taux que pour l’année 2012,  avec une multiplication du nombre de dépassements journaliers, des valeurs réglementaires d’agents polluants et d’ozone. A 83 reprises les valeurs d’alerte ont été franchies ! (90% des dépassements par les PM10)

Les vecteurs de pollution sont différents d’une zone à une autre tel que le trafic routier (véhicule diesel) pour les agglomérations de Lyon et de Grenoble, le chauffage individuel au bois pour la vallée de l’Arve (en décembre 2013, 16 alertes pollutions contre 12 pour l’année précédente).

Point positif pour les industriels de la région :

On remarque une tendance à la diminution des émissions de particules fines depuis une dizaine d’années. (-13% entre 2004 et 2013)

Les particules PM2 et PM5 restent à des taux acceptables pour la réglementation en vigueur mais relativement élevés. 48 000 habitants ont été touchés l’an dernier par les pics de pollution du dioxyde d’azote (NO2) liés au trafic.

Entre 2004 et 2013 on observe une légère baisse de cette pollution grâce aux véhicules moins polluants. Néanmoins 93% des émissions de NOX sont imputables aux véhicules diesel.

Un quart de la population régionale a été touché par les pics de pollution.

Si vous vivez dans cette région ou vous projetez d’y déménager, des solutions existent pour pallier à cette pollution ou améliorer votre confort de vie et votre santé au sein de votre habitation.




Régime gratuit amateur |
ONG FIEDIFOUE BE N'GOUAN |
A votre santé ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | YOGA à Domicile
| Faites rentrer la nature ch...
| mysticismeapplique