Pollution de l’air : accord européen sur de nouveaux objectifs

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Il s’en est fallu de peu pour que la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ne soit remise sur le métier. Après dix jours d’ultimes tractations, la Commission, le Parlement et le Conseil ont fini par se mettre d’accord sur un texte, le 30 juin.

Ce projet législatif concerne la révision de la directive de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principaux polluants générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par la Commission Barroso, ce texte prévoit des seuils d’émission plus stricts, avec des objectifs à respecter à l’horizon de 2020 et 2030. Et il étend la liste des polluants concernés aux particules fines PM 2,5 (d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), émises notamment par les moteurs diesel, et particulièrement dangereuses pour la santé.
Le méthane devait initialement être ajouté à la liste des polluants donnant lieu à des plafonds d’émissions. Mais les gouvernements ont obtenu que soit retiré de la directive ce polluant et gaz à effet de serre, pourtant aussi nuisible que le CO2.

Éviter plus de 48 000 décès prématurés

 

smoking exhaust (MaxPPP TagID: dpacreative148308.jpg) [Photo via MaxPPP]

Le Parlement et la Commission n’ont toutefois pas trop cédé concernant le niveau d’ambition générale de la directive. Cherchant à limiter les efforts demandés aux agriculteurs, les Etats membres proposaient des plafonds nationaux qui permettaient de réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air de 48 % en 2030. Or la volonté de Bruxelles était d’atteindre 52 %. Les trois parties se sont finalement mises d’accord sur un niveau d’ambition à 49,6 %. Ce qui doit permettre d’éviter 48 300 décès prématurés en 2030, soit, tout de même, près de 10 000 de moins que ne le voulaient la Commission et le Parlement.

Les discussions les plus enflammées ont eu lieu sur l’objectif de réduction d’émissions de l’ammoniac liées aux pratiques agricoles. La France notamment, à qui l’Union européenne demandait de réduire ses apports en ammoniac de 23 %, n’a concédé que 13 % de réduction comme objectif d’ici à 2030. L’Hexagone n’est pas le seul à avoir cherché à limiter les efforts de son agriculture. L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, la Grande-Bretagne, entre autres, ont obtenu que leur objectif de baisse des émissions d’ammoniac soit réduit de 8 à 21 points.

Les seuils d’émission de PM 2,5, pourtant particulièrement nocives pour la santé, ont été aussi fortement rehaussés. Notamment, la Bulgarie a réduit de 25 points son objectif de baisse de ces particules fines, la Grèce de 21, l’Italie de 14 et l’Espagne de 12 points.

Vote du Parlement à l’automne

Les gouvernements se sont aussi attachés à limiter au maximum la contrainte. Les objectifs pourront ainsi être flexibles, c’est-à-dire ajustables en cas d’imprévu. Par exemple, si les progrès technologiques réalisés sur les filtres à particules des voitures n’apportaient pas les performances souhaitées, les États pourraient échapper à la procédure d’infraction de la Commission.

Aussi les gouvernements auront-ils la possibilité de compenser une réduction insuffisante sur un polluant par une réduction d’émissions dépassant les objectifs sur d’autres polluants. Ou encore si une année, un Etat membre ne peut pas atteindre ses engagements en raison de conditions climatiques « exceptionnelles », un hiver particulièrement froid ou un été particulièrement chaud par exemple, il pourra faire la moyenne des émissions sur trois années consécutives (l’année en cours, la précédente et la suivante) pour démontrer qu’il est néanmoins sur la bonne trajectoire.

Le texte de révision doit maintenant être soumis à un dernier vote du Parlement européen à l’automne, avant l’adoption de sa version finale par le Conseil européen. Lors de la transcription de la directive dans son droit, « la France devra, comme la loi le lui permet, redresser la barre et adopter un programme d’action national aligné sur l’objectif initial du Parlement Européen plutôt que sur la directive, en réduisant massivement ses émissions d’ammoniac tel que prescrit », lance Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, qui juge le projet final de directive « décevant ».

« Ce texte méritait d’être beaucoup plus ambitieux, appuie Louise Duprez, du Bureau européen de l’environnement, groupe d’ONG influent. Il montre néanmoins l’importance d’avoir une impulsion européenne. Car sans la Commission et le Parlement européen, cette future directive serait bien plus faible encore, voire inexistante. »

 

 

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